MAISON DE L'EUROPE
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Montage de projets
La Maison de l'Europe appartient, à travers ses deux centres d'information, au réseau officiel de la Commission européenne (Europe Direct).
Elle agit donc en première ligne pour faciliter l'accès aux financements sectoriels européens et offrir un soutien dans les projets de coopération européenne des collectivités et acteurs locaux en Bourgogne-Franche-Comté :
C'est notamment le cas, plus particulièrement, pour le programme l'Europe pour les citoyens et Erasmus+ échanges de jeunes (volet jeunesse).
Le programme 'star' de l'UE, créé en 1987, il a bénéficié à plus de 12 millions d'Européens !
Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux citoyens avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.
Erasmus + est un programme consacré à plusieurs secteurs d'activité :
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la jeunesse (éducation non formelle)
Les détails figurent sur les sites des agences nationales.
Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.
Citoyenneté,
égalité,
droits & valeurs
Ce programme vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’UE et la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.
Le programme CERV repose sur quatre piliers :
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Égalité, droits et égalité des genres: promouvoir les droits, la lutte contre la discrimination et l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration des questions d'égalité des sexes et de lutte contre la discrimination.
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Engagement et participation des citoyens: promouvoir l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à l'histoire européenne commune.
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Daphné: lutter contre la violence, y compris les violences sexistes et les violences envers les enfants.
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Valeurs de l’Union: protéger et promouvoir les valeurs de l’Union.
Le CIDEM est le point de contact national pour le programme [site].
Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.
autres financements pour les jumelages et
la coopération
Il existe d'autres dispositifs et programmes permettant de financer des projets de coopération européenne et internationale :
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La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
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les actions de l’OFAJ en faveur de l’échange interculturel et de l’employabilité des jeunes sont variées : échanges scolaires et universitaires, outils pédagogiques, formations, stages, bourses et échanges professionnels, cours de langue, jumelages, rencontres sportives et culturelles …
En région, la Maison de Rhénanie-Palatinat est votre interlocuteur principal en tant que centrale de l'OFAJ.
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Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les personnes qui participent activement à la création d’une société civile européenne engagée, en œuvrant à des projets communs et intergénérationnels au-delà des frontières entre la France et l’Allemagne.
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Les fonds européens structurels et d'investissement en Bourgogne-Franche-Comté
L'Union européenne accompagne le développement et l'attractivité des régions par le biais des politiques de cohésion et de développement rural. Territoires urbains, périurbains et ruraux, tous sont concernés par les politiques européennes et leurs outils financiers.
Pour contribuer à une croissance intelligente et durable du territoire, la région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, s'est fixé des objectifs dans les domaines de l'emploi, de la recherche et du développement, de l'environnement, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Avec le soutien de l'Europe, des entrepreneurs, des chercheurs, des associations, des agriculteurs s'engagent pour rendre la Bourgogne-Franche-Comté plus équitable et plus innovante.
La programmation 2021-2027
FEDER
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) sera mobilisé pour soutenir les projets liés à la recherche, l’innovation, la protection de la biodiversité, le développement des PME, des énergies renouvelables et des outils numériques. Le FEDER encourage notamment le développement durable des zones urbaines, rurales et du Massif du Jura.
Le programme concerne aussi INTERREG France-Suisse, pour 5 départements français et 7 cantons suisses, doté de 69,7 M€ de Fonds européen de développement régional (FEDER) et 50 MCHF de contributions suisses pour la période 2021-2027. Consultez le site dédié pour plus d'informations.
FSE
Le Fonds social européen + (FSE+) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
VOLET REGIONAL DU PSN FEADER
Depuis le 1er janvier 2023, La Région a la responsabilité du pilotage et de l’instruction d’une partie du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La Région dispose de 254 M€, en déclinaison du Plan Stratégique National, pour accompagner les projets dans les zones rurales.
Vous avez une question ou un projet qui peut s'inscrire dans la programmation 2021-2027 ?
Contactez nos collègues du
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
afin d'obtenir des informations complémentaires
Pour un accueil de 1er niveau, un guichet d’accueil est mis à disposition des potentiels porteurs de projets :
Trouver un financement, des aides et subventions de l’Union européenne
[textes issu de https://european-union.europa.eu/live-work-study/funding-grants-subsidies_fr]
L’UE finance une série de projets et de programmes. Elle applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.
Le financement de l’UE prend différentes formes:
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subventions: elles sont généralement sollicitées par des personnes qui soumettent des idées de projets à la suite d’un «appel à propositions»;
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subventions gérées par les autorités nationales et régionales;
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assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l’UE;
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prêts aux États membres de l’UE et aux pays non membres;
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prix aux lauréats des concours Horizon Europe.
Gestion des fonds de l'UE
Les programmes financés par le budget de l’UE peuvent être gérés de trois manières différentes:
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gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;
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gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement;
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gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
Gestion directe
Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme. La Commission:
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lance l’appel à propositions;
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évalue les propositions soumises;
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signe les conventions de subvention;
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contrôle l'exécution du projet;
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évalue les résultats;
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effectue les paiements.
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Vous pouvez solliciter ce type de financement en répondant à des appels à propositions.
Voir les appels à propositions en gestion directe sur le portail «Financement et appels d’offres» (SEDIA).
Il existe des dispositions spéciales pour les fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience qui visent à soutenir la transformation écologique et numérique des pays de l’UE à la suite de la pandémie de COVID-19, dans le cadre de l’instrument de relance NextGenerationEU. Les gouvernements des pays de l’UE élaborent des plans nationaux pour la reprise et la résilience en consultation avec la Commission européenne et reçoivent les paiements une fois qu’ils ont atteint les objectifs définis dans le plan.
Gestion partagée
Dans le cadre de la gestion partagée, la responsabilité de la gestion d’un programme est partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales des pays de l’UE. Environ 70 % des programmes de l’UE sont gérés de cette manière.
Les administrations nationales, régionales et locales des pays de l’UE choisissent les projets à financer et sont responsables de leur gestion quotidienne. La Commission collabore avec les pays de l’UE pour s’assurer que les projets sont menés à bien et que les fonds sont dépensés à bon escient.
La politique de cohésion et l’agriculture sont les principaux domaines dans lesquels la gestion partagée est utilisée, principalement au moyen des fonds suivants:
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Fonds européen de développement régionalEN••• – développement régional et urbain
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Fonds de cohésion – pour les régions moins développées
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Fonds social européen plus – inclusion sociale et bonne gouvernance
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Fonds pour une transition juste (FTJ)EN••• – soutien aux régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique
Sites web nationaux («portails uniques») pour les fonds en gestion partagée
Autorités de financement régionales et nationalesEN•••
Gestion indirecte
Dans le cadre de la gestion indirecte, les programmes de financement sont partiellement ou entièrement mis en œuvre par des tiers, tels que des autorités nationales ou des organisations internationales. Le financement prend la forme de subventions sollicitées au niveau national.
La majeure partie du budget de l’UE en faveur de l’aide humanitaire et du développement international est mise en œuvre en gestion indirecte.
Les programmes en gestion indirecte représentent environ 10 % du budget total de l’UE.
Voir la procédure de demande – gestion indirecte pour savoir où introduire une demande pour ce type de financement.