Montage de projets
La Maison de l'Europe appartient, à travers ses deux centres d'information, au réseau officiel de la Commission européenne (Europe Direct).
Elle agit donc en première ligne pour faciliter l'accès aux financements sectoriels européens et offrir un soutien dans les projets de coopération européenne des collectivités et acteurs locaux en Bourgogne-Franche-Comté :
C'est notamment le cas, plus particulièrement, pour le programme l'Europe pour les citoyens et Erasmus+ échanges de jeunes (volet jeunesse).
Le programme 'star' de l'UE, créé en 1987, il a bénéficié à plus de 12 millions d'Européens !
Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux citoyens avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.
Erasmus + est un programme consacré à plusieurs secteurs d'activité :
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la jeunesse (éducation non formelle)
Les détails figurent sur les sites des agences nationales.
Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.
Citoyenneté,
égalité,
droits & valeurs
Ce programme vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’UE et la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.
Le programme CERV repose sur quatre piliers :
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Égalité, droits et égalité des genres: promouvoir les droits, la lutte contre la discrimination et l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration des questions d'égalité des sexes et de lutte contre la discrimination.
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Engagement et participation des citoyens: promouvoir l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à l'histoire européenne commune.
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Daphné: lutter contre la violence, y compris les violences sexistes et les violences envers les enfants.
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Valeurs de l’Union: protéger et promouvoir les valeurs de l’Union.
Le CIDEM est le point de contact national pour le programme [site].
Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.
autres financements pour les jumelages et
la coopération
Il existe d'autres dispositifs et programmes permettant de financer des projets de coopération européenne et internationale :
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La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
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les actions de l’OFAJ en faveur de l’échange interculturel et de l’employabilité des jeunes sont variées : échanges scolaires et universitaires, outils pédagogiques, formations, stages, bourses et échanges professionnels, cours de langue, jumelages, rencontres sportives et culturelles …
En région, la Maison de Rhénanie-Palatinat est votre interlocuteur principal en tant que centrale de l'OFAJ. Nous sommes un Point info à Besançon.
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Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les personnes qui participent activement à la création d’une société civile européenne engagée, en œuvrant à des projets communs et intergénérationnels au-delà des frontières entre la France et l’Allemagne.
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Trouver un financement, des aides et subventions de l’Union européenne
[textes issu de https://european-union.europa.eu/live-work-study/funding-grants-subsidies_fr]
L’UE finance une série de projets et de programmes. Elle applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.
Le financement de l’UE prend différentes formes:
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subventions: elles sont généralement sollicitées par des personnes qui soumettent des idées de projets à la suite d’un «appel à propositions»;
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subventions gérées par les autorités nationales et régionales;
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assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l’UE;
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prêts aux États membres de l’UE et aux pays non membres;
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prix aux lauréats des concours Horizon Europe.
Gestion des fonds de l'UE
Les programmes financés par le budget de l’UE peuvent être gérés de trois manières différentes:
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gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;
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gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement;
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gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux et Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Plan de relance Next generation EU
& France relance
En juillet 2020, les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros (puis 800 milliards), intitulé NextGenerationEU et financé par un endettement commun.
En septembre 2020, la France lance le plan "France relance" afin de relancer rapidement l’économie et d’obtenir des résultats en matière de décarbonation, de reconquête industrielle, de renforcement des compétences et des qualifications sur l’ensemble du territoire. Ce plan s'élève à 100 milliards d'euros.
40 milliards du plan France relance financés par l'Union européenne
Pour prétendre à ce financement (la facilité pour la reprise et la résilience), l'Etat français a soumis à la Commission européenne un plan national de relance et de résilience (PNRR) qui présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros.
Les fonds européens structurels et d'investissement en Bourgogne-Franche-Comté
L'Union européenne accompagne le développement et l'attractivité des régions par le biais des politiques de cohésion et de développement rural. Territoires urbains, périurbains et ruraux, tous sont concernés par les politiques européennes et leurs outils financiers.
Pour contribuer à une croissance intelligente et durable du territoire, la région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, s'est fixé des objectifs dans les domaines de l'emploi, de la recherche et du développement, de l'environnement, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Avec le soutien de l'Europe, des entrepreneurs, des chercheurs, des associations, des agriculteurs s'engagent pour rendre la Bourgogne-Franche-Comté plus équitable et plus innovante.
La programmation 2021-2027
FEDER
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) sera mobilisé pour soutenir les projets liés à la recherche, l’innovation, la protection de la biodiversité, le développement des PME, des énergies renouvelables et des outils numériques. Le FEDER encourage notamment le développement durable des zones urbaines, rurales et du Massif du Jura.
Le programme concerne aussi INTERREG France-Suisse, pour 5 départements français et 7 cantons suisses, doté de 69,7 M€ de Fonds européen de développement régional (FEDER) et 50 MCHF de contributions suisses pour la période 2021-2027. Consultez le site dédié pour plus d'informations.
FSE
Le Fonds social européen + (FSE+) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
VOLET REGIONAL DU PSN FEADER
Depuis le 1er janvier 2023, La Région a la responsabilité du pilotage et de l’instruction d’une partie du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La Région dispose de 254 M€, en déclinaison du Plan Stratégique National, pour accompagner les projets dans les zones rurales.
Vous avez une question ou un projet qui peut s'inscrire dans la programmation 2021-2027 ?
Contactez nos collègues du
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
afin d'obtenir des informations complémentaires
Pour un accueil de 1er niveau, un guichet d’accueil est mis à disposition des potentiels porteurs de projets :