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Réunion d'équipe programmes européens

Montage de projets

La Maison de l'Europe appartient, à travers ses deux centres d'information, au réseau officiel de la Commission européenne (Europe Direct).

Elle agit donc en première ligne pour faciliter l'accès aux financements sectoriels européens et offrir un soutien dans les projets de coopération européenne des collectivités et acteurs locaux en Bourgogne-Franche-Comté :

C'est notamment le cas, plus particulièrement, pour le programme l'Europe pour les citoyens et Erasmus+ échanges de jeunes (volet jeunesse).

Erasmus +
éducation
formation
jeunesse
sport

Le programme 'star' de l'UE, créé en 1987, il a bénéficié à plus de 12 millions d'Européens !

Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux citoyens avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.

 Erasmus + est un programme consacré à plusieurs secteurs d'activité :

Les détails figurent sur les sites des agences nationales.

Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.

Citoyenneté,
égalité,
droits & valeurs

Ce programme vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’UE et la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.

Le programme CERV repose sur quatre piliers :

  1. Égalité, droits et égalité des genres: promouvoir les droits, la lutte contre la discrimination et l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration des questions d'égalité des sexes et de lutte contre la discrimination.

  2. Engagement et participation des citoyens: promouvoir l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à l'histoire européenne commune.

  3. Daphné: lutter contre la violence, y compris les violences sexistes et les violences envers les enfants.

  4. Valeurs de l’Union: protéger et promouvoir les valeurs de l’Union.

Le CIDEM est le point de contact national pour le programme [site].

Pour bénéficier de conseils, adressez-vous à notre équipe.

autres financements pour les jumelages et
la coopération 

Il existe d'autres dispositifs et programmes permettant de financer des projets de coopération européenne et internationale :

  • La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

  • les actions de l’OFAJ en faveur de l’échange interculturel et de l’employabilité des jeunes sont variées : échanges scolaires et universitaires, outils pédagogiques, formations, stages, bourses et échanges professionnels, cours de langue, jumelages, rencontres sportives et culturelles … 
    En région, la Maison de Rhénanie-Palatinat est votre interlocuteur principal en tant que centrale de l'OFAJ.

  • Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les personnes qui participent activement à la création d’une société civile européenne engagée, en œuvrant à des projets communs et intergénérationnels au-delà des frontières entre la France et l’Allemagne.

Logo région BFC
Logo OFAJ
Logo Maison Rhénanie-Palatinat
fons citoyen fr de logo

Trouver un financement, des aides et subventions de l’Union européenne

[textes issu de https://european-union.europa.eu/live-work-study/funding-grants-subsidies_fr]

L’UE finance une série de projets et de programmes. Elle applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.

Le financement de l’UE prend différentes formes:

  • subventions: elles sont généralement sollicitées par des personnes qui soumettent des idées de projets à la suite d’un «appel à propositions»;

  • subventions gérées par les autorités nationales et régionales;

  • assistance sous forme de prêts, de garanties et de capitaux propres pour soutenir les politiques et programmes de l’UE;

  • prêts aux États membres de l’UE et aux pays non membres;

  • prix aux lauréats des concours Horizon Europe.
     

Gestion des fonds de l'UE

Les programmes financés par le budget de l’UE peuvent être gérés de trois manières différentes:

  • gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;

  • gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement;

  • gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.

En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux et Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.

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Entretien d’un robot

Plan de relance Next generation EU
& France relance 

En juillet 2020, les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros (puis 800 milliards), intitulé NextGenerationEU et financé par un endettement commun.

 

En septembre 2020, la France lance le plan "France relance" afin de relancer rapidement l’économie et d’obtenir des résultats en matière de décarbonation, de reconquête industrielle, de renforcement des compétences et des qualifications sur l’ensemble du territoire. Ce plan s'élève à 100 milliards d'euros.

 

40 milliards du plan France relance financés par l'Union européenne

Pour prétendre à ce financement (la facilité pour la reprise et la résilience), l'Etat français a soumis à la Commission européenne un plan national de relance et de résilience (PNRR) qui présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros.

Image de Andreas Gücklhorn

Les fonds européens structurels et d'investissement en Bourgogne-Franche-Comté

L'Union européenne accompagne le développement et l'attractivité des régions par le biais des politiques de cohésion et de développement rural. Territoires urbains, périurbains et ruraux, tous sont concernés par les politiques européennes et leurs outils financiers. 

Pour contribuer à une croissance intelligente et durable du territoire, la région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, s'est fixé des objectifs dans les domaines de l'emploi, de la recherche et du développement, de l'environnement, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. 

Avec le soutien de l'Europe, des entrepreneurs, des chercheurs, des associations, des agriculteurs s'engagent pour rendre la Bourgogne-Franche-Comté plus équitable et plus innovante. 

Fonds européens 21 27 en Bourgogne-fRanche-Comté infographie

La programmation 2021-2027

FEDER

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) sera mobilisé pour soutenir les projets liés à la recherche, l’innovation, la protection de la biodiversité, le développement des PME, des énergies renouvelables et des outils numériques. Le FEDER encourage notamment le développement durable des zones urbaines, rurales et du Massif du Jura.

Le programme concerne aussi INTERREG France-Suisse, pour 5 départements français et 7 cantons suisses, doté de 69,7 M€ de Fonds européen de développement régional (FEDER) et 50 MCHF de contributions suisses pour la période 2021-2027. Consultez le site dédié pour plus d'informations.

FSE

Le Fonds social européen + (FSE+) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

VOLET REGIONAL DU PSN FEADER

Depuis le 1er janvier 2023, La Région a la responsabilité du pilotage et de l’instruction d’une partie du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La Région dispose de 254 M€, en déclinaison du Plan Stratégique National, pour accompagner les projets dans les zones rurales.

FEADER BFC infographie 21 27
White Structure

Vous avez une question ou un projet qui peut s'inscrire dans la programmation 2021-2027 ?

Contactez nos collègues du
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
afin d'obtenir des informations complémentaires

Pour un accueil de 1er niveau, un guichet d’accueil est mis à disposition des potentiels porteurs de projets :

 monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr

Les programmes en détails

L'UE joue un rôle majeur sur la scène internationale, que ce soit par la diplomatie, les échanges commerciaux, l'aide au développement ou la coopération avec les organisations internationales. Pour plus d'information cliquez ici

Il s'agit du programme d'observation de la Terre de l'Union européenne. Il s'intéresse à notre planète et à son environnement pour le bénéfice des citoyens européens. Il offre des services d'information basés sur l'observation de la Terre par satellite et in situ. Pour en savoir plus, cliquez ici pour en savoir plus sur les systèmes de radionavigation par satellite de l'UE

Ce corps européen rassemble des volontaires et des organisations de différents pays de l'UE, qui apportent un soutien concret aux projets d'aide humanitaire. Pour en savoir plus, cliquez ici

Ce programme permet de renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union et d'encourager une politique entrepreneuriale. Pour en savoir plus cliquez ici

Ce service de la Commission européenne est chargé de mener à bien la politique de l'UE concernant la santé et la sécurité alimentaire, et de suivre la législation dans ce domaine. Pour en savoir plus, cliquez ici

Ce programme soutient le fonctionnement et la modernisation de l'Union européenne afin de renforcer le marché intérieur. Pour en savoir plus, cliquez ici

Il contribue à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir et protéger l'égalité et les droits de la personne. Pour en savoir plus, cliquez ici

Ce programme regroupe les anciens programme Progress et Eures, et se charge de l'emploi et de l'innovation sociale. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Est-il encore besoin de le présenter ? Erasmus + propose aux jeunes Européens d'aller étudier ou se former à l'étranger sans rien perdre de leur parcours scolaires français. Pour en savoir plus, cliquez ici pour les informations générales ou ici pour connaître les dispositifs mis en place en région.

Il s'agit du programme qui soutient les secteurs de la culture et des médias. Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Ce programme doit permettre de rapprocher l'UE des citoyens en rendant l'UE plus facile à comprendre et en faisant la promotion de la démocratie. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis favorise la cohésion sociale, renforce l'inclusion sociale et participe à l'objectif d'éradication de la pauvreté dans l'UE. Pour en savoir plus, cliquez ici

Fiscalis veille à améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en oeuvre et au développement de la politique commune en matière d'asile et d'immigration dans le respect des principes consacrés dans la Charte des Droits fondamentaux de l'UE.  Pour en savoir plus, cliquez ici

Ce fonds aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation. Pour plus d'information, cliquez ici 

Ce fonds vise à aider les pêcheurs européens, ou toute personne travaillant dans le domaine maritime. Il sert à cofinancer des projets en plus des financements nationaux. Pour plus d'information, cliquez ici

Ce fonds soutient les projets de recherche et d'innovation menés dans le domaine du charbon et de l'acier. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le Fonds de solidarité de l'UE a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles, et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des populations sinistrées. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le FSI contribue à assurer un niveau de sécurité élevé dans l'UE. Il gère les contrôles aux frontières et la grande criminalité qu'y est souvent associée. Pour en savoir plus, cliquez ici

Ce programme européen protège les intérêts de l'UE et l'argent du contribuable et cherche à renforcer la compétitivité de l'économie européenne. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le programme Horizon 2020 contribue à la construction d'une société tournée vers l'innovation et l'excellence scientifique dans l'ensemble de l'UE. Pour en savoir plus, cliquez ici

Cette initiative soutient les jeunes qui ne sont ni étudiant ni stagiaire et qui ne travaillent pas. Elle vient également en aide aux jeunes habitant les régions où le taux de chômage dépasse 25%. Pour en savoir plus, cliquez ici

Cet instrument a été activé afin de faciliter l'apport d'une aide européenne dans les Etats membres de l'UE fortement affectés par l'afflux de réfugiés et migrants. Pour en savoir plus, cliquez ici

Il s'agit de l'instrument de soutien financier des pays en voie d'adhésion. Pour plus d'information, cliquez ici

Il consiste à fournir une aide au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droits, ainsi qu'au respect de l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Pour plus d'informations, cliquez ici

La politique européenne de voisinage ou PEV (European Neighbourhood Policy – ENP en anglais) est la politique diplomatique de l’Union européenne avec ses proches voisins géographiques. Pour plus d'information, cliquez ici

L'instrument de partenariat finance des projets dans les domaines définis par l'UE tels que la compétitivité, la recherche ou encore l'innovation. Pour en savoir plus, cliquez ici

L'Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) vise à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire et à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE. Pour en savoir plus, cliquez ici

L’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) est un instrument de l’UE ayant vocation à appuyer les initiatives en matière de sécurité et les actions de consolidation de la paix dans les pays partenaires. Pour en savoir plus, cliquez ici

ITER est un projet qui réunit la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, la Russie et les Etats-Unis autour de l'UE dans la construction d'un nouveau type de réacteur thermonucléaire expérimental. Pour en savoir plus, cliquez ici

L'Instrument Financier pour l'Environnement est un programme spécifique de la Commission européenne dont l'objet est d'accompagner la mise en oeuvre des politiques communautaires en faveur de l'environnement. Pour en savoir plus, cliquez ici

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Le Mécanisme d'Interconnexion pour l'Europe permet de mettre en oeuvre des projets liés aux transports, aux télécommunications et à l'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici

Il vise à renforcer la coopération entre l'UE et les Etats membres et à faciliter les actions prises dans le domaine de la protection civile. Pour en savoir plus, cliquez ici

Il doit permettre de fournir un niveau élevé de protection des consommateurs, de leur donner les moyens d'agir et de les placer au cœur du marché intérieur. Pour en savoir plus, cliquez ici

Il a pour objectif général de compléter et d'appuyer les politiques des Etats membres  visant à améliorer la santé des Européens et à réduire les inégalités en matière de santé. Pour plus d'information, cliquez ici

Ce programme soutient le développement de solutions digitales qui rendraient possible l'interopérabilité des administrations publiques, des entreprises et des citoyens de façon transfrontalière. Pour en savoir plus, cliquez ici

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