POUVOIR LEGISLATIF
Le Parlement européen,
la voix des citoyens
Au fil des années et des modifications successives des traités européens, le Parlement a acquis de vastes compétences législatives et budgétaires qui lui permettent de déterminer, avec les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, le cap suivi par le projet européen.
705 députés européens siègent aujourd'hui, à Strasbourg en Session plénière et à Bruxelles en commissions et groupes politiques
Les députés européens
705 députés forment le Parlement européen. Ils ont été élus lors des élections de juin 2019. Le nombre de députés, élus dans chaque Etat membre, dépend de la population : ainsi plus un pays est peuplé, plus le nombre de députés est grand.
En France, 79 députés ont été élus, sur des listes nationales. Les députés siègent au sein de groupes politiques, selon les accords de partis, ou figurent parmi les non-inscrits.
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Qui sont les députés européens de Bourgogne-Franche-Comté ?
On compte 4 députés, 1 femme et 3 hommes, originaires de la région.
POUVOIR LEGISLATIF
Le Conseil de l'UE ou conseil des ministres,
la voix des Etats membres
Le Conseil de l’Union européenne, (ou Conseil des ministres voire simplement Conseil) est l’instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
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Le Conseil exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, la fonction législative.
Chaque pays de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil pour une période de six mois.
POUVOIR EXECUTIF
La Commission européenne,
gardienne des Traités
et de l'intérêt général
La Commission européenne siège à Bruxelles et incarne le pouvoir exécutif européen.
Ses 27 commissaires (un par Etat membre) aux portefeuilles variés sont à l’initiative des politiques européennes.
Depuis 2019, l’institution est présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen, élue par le Parlement européen, pour cinq ans.
Le Commissaire français est Thierry Breton.
POUVOIR EXECUTIF
Le Conseil européen,
rencontres au Sommet
Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne. Il se réunit au moins quatre fois par an pour définir les grandes orientations politiques de l’Union. Son président est le Belge Charles Michel depuis 2019.
POUVOIR DE CONTROLE
La Cour de justice de l'UE
Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :
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contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
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veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
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interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union.
POUVOIR DE CONTROLE
La Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens.
Bien qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d'améliorer la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et de rendre compte de la situation financière de l'Union en général.
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Elle contrôle les recettes et dépenses de l'UE afin de vérifier que les fonds sont correctement collectés et dépensés,
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Elle contrôle les personnes et les organisations qui gèrent des fonds de l'UE, y compris au moyen de contrôles aléatoires
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Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d'audit destinés à la Commission européenne et aux États membres.
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Elle rapporte les soupçons de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
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Elle envoie un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Le Parlement décide, après l'avoir examiné, s'il approuve la gestion du budget de l'UE par la Commission.
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Elle publie des avis préparés par des experts afin d'aider les responsables politiques à mieux gérer les fonds et à en rendre compte aux citoyens européens.
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AVIS CONSULTATIF
Le Comité des régions,
la voix des territoires
Le Comité européen des régions (CdR) est le porte-voix des régions et des villes au sein de l'Union européenne (UE). Il représente les collectivités locales et régionales de l'Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes (70 % de l'ensemble de la législation de l'UE).
AVIS CONSULTATIF
Le Comité économique et social européen,
la voix de la société civile
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d’employeurs et d’autres groupes d’intérêts. Il transmet des avis sur des questions européennes à la Commission, au Conseil de l’UE et au Parlement européen et sert ainsi de lien entre les instances de décision et les citoyens de l'UE.
LA POLITIQUE MONETAIRE
La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) gère l'euro et élabore et met en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE. Elle a pour objectif principal de veiller à la stabilité des prix, étayant ainsi la croissance économique et la création d’emplois.
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Elle fixe les taux d'intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales de la zone euro, ce qui permet de contrôler la masse monétaire et l'inflation.
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Elle gère les réserves de devises étrangères de la zone euro ainsi que l'achat ou la vente de devises pour équilibrer les taux de change.
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Elle garantit une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
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Elle assure la sécurité et la solidité du système bancaire européen.
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Elle autorise la production de billets en euros par les pays de la zone euro.
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Elle surveille l'évolution des prix et évalue les risques qui pèsent sur la stabilité des prix.
AGENCES ET ORGANES
Découvrez les autres entités au service de l'UE
Environnement, sécurité aérienne, droits fondamentaux, asile… Nombreux sont les domaines dans lesquels l’Union européenne règlemente. Pour y parvenir, elle s’appuie sur de nombreuses agences spécialisées. Quelles sont leurs attributions et responsabilités ? Pourquoi ont-elles été créées ? Tour d’horizon de ces différentes structures avec Touteleurope.eu
