De « Next Generation EU » à « France Relance » :
quels liens entre les plans de relance européens et français ?
En juillet 2020, afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, l’Union européenne a mis sur pied un plan de relance de 750 milliards d’euros. Baptisé « Next Generation EU », il vise à rendre l’Europe « mieux [préparée] aux défis écologiques et numériques » comme l’explique la Commission européenne. De son côté, la France a également présenté son plan national de relance, permettant de capter les fonds européens et d’alimenter le programme français, doté de 100 milliards d’euros.
« Next Generation EU » : de quoi parle-t-on ?
Le plan de relance européen finance en majorité, des programmes nationaux dans tous les Etats membres. Ce financement prend la forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Avec la « facilité pour la reprise et la résilience », son principal instrument, chaque pays peut compter sur une enveloppe partiellement définie : 70% de la somme dépend de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30% restant dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées en 2020.
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Les 27 Etats membres ont décidé de s’endetter en commun, afin de lancer ce nouveau projet.
« France Relance » : le programme français
Pour bénéficier du plan de relance européen,, chaque Etat membre a dû soumettre un plan national détaillant l’utilisation de ces fonds. Pour les Vingt-Sept, quelques exigences sont à relever : allouer 37% du total des dépenses aux objectifs européens sur l’environnement, et 20% à la numérisation de l’économie.
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De son côté, la France a présenté son plan national pour la relance le 27 avril 2021. Approuvé le 23 juin suivant, celui-ci vient alimenter le plan de relance français, intitulé « France Relance ». Sur les 100 milliards d’euros du projet, 40% proviennent du plan de relance européen.
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D’un point de vue régional, la région Bourgogne-Franche-Comté a engagé un plan d’accélération de l’investissement régional. Il s’inscrit en complémentarité du plan national « France Relance » et des actions mises en œuvre au plan européen. A travers ce plan d’investissement de 540 millions d’euros (435 millions d’euros de financement régional et 105 millions d’euros de fonds européens), la région Bourgogne-Franche-Comté entend jouer un rôle majeur dans la relance. Les 102 mesures du plan sont regroupées en 3 grandes catégories : emploi, écologie, territoires et solidarités.
En parallèle, et pour ne pas abandonner les territoires, l’UE a lancé le plan REACT-EU (acronyme de Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe). Cette initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise. Il contribue à une relance économique verte, numérique et résiliente.
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REACT-EU prévoit 47,5 milliards d’euros de fonds supplémentaires aux programmes existants de la politique de cohésion, sans léser aucun autre programme ni grever les ressources prévues pour les années à venir. A ce titre, la France recevra 3,9 milliards d’euros. Une enveloppe de 116 millions d’euros a été attribuée à la Bourgogne-Franche-Comté.
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