Une institution non-membre de l'UE

Le Conseil de l'Europe

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Droits de l'Homme, Démocratie, Etat de Droit
 

Créé en 1949, le Conseil de l'Europe préconise la liberté d'expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l'égalité et la protection des minorités. Il a lancé des campagnes sur des thèmes tels que la protection des enfants, le discours de haine sur l'internet et les droits des Roms, la minorité la plus importante en Europe. Le Conseil de l'Europe aide les Etats membres à lutter contre la corruption et le terrorisme, et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Son groupe d'experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, donne des conseils juridiques à des pays du monde entier. Aujourd'hui 47 pays en sont membres.

Le Conseil de l'Europe défend les droits de l'homme par le biais de conventions internationales, comme la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et la Convention sur la cybercriminalité. Il suit les avancées des Etats membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d'organes de suivi spécialisés et indépendants. Les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appliquent plus la peine de mort.

Réalisations

 

L'abolition de la peine de mort

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle de précurseur dans la lutte pour l'abolition, estimant que la peine de mort n'a pas sa place dans des sociétés démocratiques. Il a adopté en avril 1983  le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme abolissant la peine de mort en temps de paix, puis en mai 2002 le Protocole n° 13 sur l'abolition en toutes circonstances.

Le Conseil de l'Europe a fait de l'abolition de la peine capitale une condition préalable à l'adhésion. Aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire des 47 pays membres de l'Organisation depuis1997.

 Journée européenne contre la peine de mort

Le renforcement des droits de l'homme

En adhérant au Conseil de l'Europe, chaque pays accepte de se soumettre à des mécanismes de contrôle indépendants qui évaluent le respect des droits de l'homme et des pratiques démocratiques sur son territoire.

Par exemple, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe visite régulièrement et inopinément des lieux de détentions des 47 pays membres (prisons, postes de police, centres de rétention pour étrangers) afin d'évaluer le traitement des personnes privées de liberté.

Le Comité européen des droits sociaux vérifie, de son côté, que les droits au logement, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, à la libre circulation, garantis par la Charte sociale européenne, sont mis en œuvre par les pays concernés

Autre exemple, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) qui identifie les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite les pays à procéder aux réformes législatives, institutionnelles ou administratives nécessaires. Cette évaluation est basée sur les conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

 Mécanismes de contrôle indépendants

La non-discrimination et la lutte contre le racisme

La Convention européenne des droits de l'homme interdit toute forme de discrimination de la part d'une autorité publique, sous quelque motif que ce soit. Le Conseil de l'Europe a mis en œuvre plusieurs actions sur la protection des minorités, dont la minorité la plus importante en Europe : les Roms.

Ainsi, l'Alliance Européenne des Villes et des Régions pour l'inclusion des Roms est une initiative du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. Un résultat concret de l'Alliance est le projet Romact, mené conjointement avec l'Union Européenne.

De son côté, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance analyse ces phénomènes et fait régulièrement des recommandations  aux  47 pays membres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est également un acteur de premier plan en matière de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Enfin, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer et à améliorer la protection des minorités dans les pays concernés.

 Alliance européenne pour l'inclusion des Roms
 Droits des Roms 
 Commission européenne contre le racisme 
 Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle 
 Protection des minorités nationales

La défense de la liberté d'expression

Il n'y a pas de vraie démocratie sans liberté d'expression et sans médias libres et pluralistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme accorde à la presse une protection extrêmement étendue, notamment en ce qui concerne la confidentialité des sources journalistiques. Selon la Cour, l'absence d'une telle protection pourrait dissuader ces sources d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général.

Le droit à la liberté d'expression s'applique aussi aux nouvelles formes de communication de masse, y compris Internet. Le Conseil de l'Europe veille en permanence à la défense de ce droit, en tenant compte des évolutions.

Il assiste plusieurs de ses pays membres pour améliorer leurs législations et politiques en matière de liberté d'expression et de liberté de la presse. Des formations et des visites d'études sont également organisées pour les professionnels des médias.

 Médias et liberté d'expression  
 Société de l'information

L'égalité entre les femmes et les hommes

En matière de justice et de démocratie, l'égalité entre les femmes et les hommes est désormais considérée comme un enjeu important de la croissance économique d'un pays. Les textes du Conseil de l'Europe dans ce domaine ont pour objectif de combattre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de promouvoir leur rôle dans la société.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes, qui représente une avancée majeure dans ce domaine, repose sur le postulat que l'on ne peut éradiquer cette violence sans investir dans une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.

 Violence à l'égard des femmes  
 Egalité entre les femmes et les hommes

La protection des droits des enfants

Les enfants sont vulnérables et dépendent des adultes pour satisfaire la plupart de leurs besoins. Le programme du Conseil de l'Europe en faveur des enfants a pour objectif de protéger leurs droits, de prévenir toutes les formes de violence à leur égard, de poursuivre les délinquants et de favoriser la participation des enfants aux décisions les concernant.

Ainsi, la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels est le premier instrument qui érige en infraction pénale les divers types d'abus sexuel infligés aux enfants, dont ceux commis dans le foyer ou la famille. Cette convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a adopté des lignes directrices destinées à améliorer l'accès des enfants à la justice.

 Violence à l'égard des enfants  
 Programme pour les enfants   
 Campagne Un sur Cinq

La défense de la diversité culturelle

A la suite de l'adoption en 2008 de son ‘Livre blanc sur le dialogue interculturel', le Conseil de l'Europe a lancé plusieurs programmes sur la formation des enseignants, la protection des minorités et la cohésion sociale, y compris un dialogue annuel avec les communautés religieuses et des représentants de convictions non religieuses. Un réseau des Cités Interculturelles aide les villes qui en sont membres à gérer la diversité culturelle. Il favorise la mixité et l'interaction entre des groupes hétérogènes dans l'espace public afin de favoriser la cohésion. Il conçoit des outils pour résoudre les conflits culturels.

Pour promouvoir la compréhension interculturelle, le Conseil de l'Europe élabore des programmes et des outils pour améliorer l'enseignement des langues.

 Dialogue interculturel  
 Cités interculturelles
 Promotion des langues

L'observation des élections

A travers des activités de conseil et d'observation,  l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et d'autres institutions européennes, comme l'OSCE, contribuent à garantir des élections démocratiques, libres et équitables sur l'ensemble du continent.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux observe périodiquement les élections locales et régionales dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Ses missions d'observation couvrent l'ensemble du processus électoral et sont complémentaires de ses actions de suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Par ailleurs, afin d'améliorer le bon déroulement des élections, le Conseil de l'Europe établit des Programmes d'assistance pour la réforme de fond des législations électorales, pour la constitution des listes électorales ou la formation d'observateurs et de personnels électoraux nationaux.

 Assemblée parlementaire  
 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux        
 Institutions démocratiques

L'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie

La démocratie recouvre aussi la participation active des citoyens à la vie en société, notamment dans le cadre d'activités de la société civile. Le Conseil de l'Europe développe des stratégies et des outils pour favoriser l'apprentissage des droits de l'homme et de la démocratie. La Charte sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme nous montre comment mettre en œuvre ces valeurs.

Plus de 5 000 animateurs de jeunesse sont formés chaque année au sein des Centres européens de la jeunesse du Conseil de l'Europe, à Budapest et à Strasbourg. Ces stages ont un effet multiplicateur car les animateurs de jeunesse transmettent aux membres de leurs associations ce qu'ils ont appris. Plus de 15 000 jeunes bénéficient par ailleurs de projets soutenus par le Fonds européen pour la Jeunesse afin de promouvoir la compréhension, la tolérance et la solidarité.

 Education et formation
 Jeunesse

DEQM : le souci de la qualité des médicaments et des soins de santé

La Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (DEQM) a pour vocation de contribuer au droit humain fondamental de l’accès à des médicaments et à des soins de santé de qualité, et de promouvoir et de protéger la santé humaine et animale.

Le travail de la DEQM porte sur des domaines spécifiques comme les médicaments, la transfusion sanguine, la transplantation, les cosmétiques et les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Conformément à sa vocation, la DEQM assure, à travers l’ensemble de ses activités, des normes optimales de protection de la santé publique dans toute l’Europe.

 Qualité des médicaments et soins de santé

texte intégral issu de coe.int