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Un cadre institutionnel unique

Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne:

  • les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;

  • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;

  • les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;

  • les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne.

Établir les priorités

Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président – actuellement Donald Tusk –, il se compose des chefs d'État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semestre, pendant plusieurs jours.

Élaborer la législation

Trois institutions interviennent dans le processus législatif:

  • le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens;

  • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation;

  • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués.

Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail

Liste des pays chargés de présider le Conseil de l'UE entre 2014 et 2020

Autres institutions et organes de l’UE

Deux autres institutions jouent un rôle crucial:

Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux.

L'UE possède également un ensemble d'institutions et d' organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées:

  • Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) assiste le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette fonction, actuellement occupée par Federica Mogherini, consiste à présider le Conseil des affaires étrangères, diriger la politique étrangère et de sécurité commune et assurer la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l'UE.

  • Le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne.

Voir aussi

Présidents des institutions de l'UE – Qui fait quoi?

Missions diplomatiques accréditées auprès de l'UE

Représentations permanentes des États membres auprès de l'UE

Téléchargements

L’Union européenne - Sa fonction et ses activités